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Un client n\u00e9 dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res de l’Est avant la Seconde Guerre mondiale et vivant en Am\u00e9rique du Sud depuis plusieurs dizaines d’ann\u00e9es est venu dans notre bureau. Il a obtenu une d\u00e9cision confirmant sa citoyennet\u00e9 polonaise et souhaitait demander un passeport polonais, mais il devait pr\u00e9senter un acte de naissance polonais au consulat. Il a donc demand\u00e9 de l’aide pour transcrire l’acte de naissance initialement enregistr\u00e9 en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n
Le principal probl\u00e8me dans cette affaire \u00e9tait la divergence entre les donn\u00e9es des parents du client incluses dans la d\u00e9cision confirmant la citoyennet\u00e9 polonaise du client et celles inscrites dans l’acte de naissance ukrainien (des \u00e9quivalents ukrainiens des noms des parents y \u00e9taient utilis\u00e9s). En cas de divergences entre les donn\u00e9es contenues dans la d\u00e9cision de citoyennet\u00e9 et dans l’acte de naissance, il est g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9cessaire d’effectuer l’une des deux proc\u00e9dures suivantes : modifier le contenu de la d\u00e9cision administrative ou rectifier l’acte de naissance (ce qui n\u00e9cessite toutefois l’obtention et pr\u00e9sentation d’autres actes d’\u00e9tat civil, en l’occurrence \u2013 concernant les parents du client). Chacune de ces proc\u00e9dures entra\u00eenerait une augmentation des co\u00fbts et une prolongation de la proc\u00e9dure dans l’ensemble de l’affaire. Toutefois, l’affaire en question a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e sans les formalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9couverte des anciens passeports des parents du client, sur lesquels leurs donn\u00e9es figuraient sous une forme conforme au contenu de la d\u00e9cision sur la citoyennet\u00e9 du client, l’\u00e9quipe du Cabinet d’Avocats a demand\u00e9 \u00e0 un traducteur asserment\u00e9 de langue ukrainienne de transcrire les noms de ses parents dans la traduction de l’acte de naissance du client sur la base des documents de voyage ou de leurs copies \u2013 c’est-\u00e0-dire sous la forme d’\u00e9quivalents polonais de leurs noms, sur la base de l’art. 14 sections 2 de la loi sur la profession de traducteur asserment\u00e9. Sur la base d’une telle traduction asserment\u00e9e, l’Office de l’\u00e9tat civil a pu enregistrer l’acte de naissance du client avec les donn\u00e9es de ses parents identiques \u00e0 celles incluses dans la d\u00e9cision de citoyennet\u00e9, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer et \u00e0 simplifier l’ensemble de la proc\u00e9dure et, en tant que cons\u00e9quence, a permis au client d’obtenir la citoyennet\u00e9 polonaise sans aucun probl\u00e8me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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