Le cas de l’enseignant licencié a gagné

Après plus de 3 ans de contentieux dans deux cas, les avocats de notre cabinet ont réussi à mettre un terme au dossier d’un enseignant licencié illégalement. Le problème était nuancé car il existait des doutes à la fois sur l’existence de circonstances justifiant la résiliation du contrat de travail avec un enseignant d’une spécialisation particulière et sur la procédure de sélection de notre client pour licenciement. Au cours de la procédure, de sérieux doutes sont également apparus quant à l’exactitude de la consultation sur l’intention de résilier le contrat avec les syndicats. Malgré le jugement défavorable rendu devant le tribunal de première instance, notre appel a été accueilli.