DROITS D'AUTEUR
Le cabinet d'avocats possède une expérience pratique dans le domaine du droit d'auteur. Les services liés à ce domaine du droit comprennent notamment:
- Rédaction, négociation et évaluation de contrats:
- accords de licence et de sous-licence
- accords de cession de droits d'auteur
- accords de marchandisage
- accords de publication,
- accords pour le droit d'utiliser une photographie,
- accords sur le droit d'utiliser un film,
- accords pour le droit d'utiliser des logiciels informatiques,
- accords de rediffusion,
- accords de services de compositeur,
- des contrats pour des travaux spécifiques.
- Représentation devant un tribunal dans des affaires de droit d'auteur relatives, par exemple:
- cessation des actions susceptibles de porter atteinte au droit d'auteur moral,
- élimination des effets de la violation du droit d'auteur,
- faire une déclaration publique,
- les remèdes à la violation du droit d'auteur,
- paiement à des fins caritatives
- cessation de la violation du droit d'auteur
- suppression des effets de la violation du droit d'auteur,
- les recours pour pertes (paiement de dommages-intérêts) encourus du fait d’une violation de droit d’auteur,
- la restitution des avantages découlant d’une violation de droit d’auteur,
- faire une déclaration dans la presse,
- paiements en espèces,
- publication de décisions provisoires dans les 3 jours
- protection de l'image,
- protection de la correspondance.