Un acquittement dans une affaire d’accident de la route

Après plus de 8 ans de procédure pénale, notre équipe a réussi à acquitter un client accusé d’avoir causé un accident de la route. L’événement a eu lieu à Varsovie à ul. Dolna, et à la suite de cela des blessures graves ont été subies par le conducteur et le passager de la moto, qui sont entrés en collision avec la voiture conduite par l’accusé. L’affaire a été entendue lors de plus de vingt audiences et, au cours de son déroulement, trois avis d’experts différents ont été autorisés (y compris ceux de l’Institut Jan Sehn d’expertise médico-légale). En fin de compte, la Cour a souscrit à notre interprétation des faits dans le contexte des dispositions applicables. Le verdict n’est pas encore définitif