Reconstitution d’acte de naissance

Les ressources archivistiques polonaises ont subi des pertes importantes pendant les deux guerres mondiales ainsi que les changements de frontière. Les Allemands et les Russes ont délibérément détruit et pillé les archives polonaises. Malheureusement, cela signifie que parfois, par exemple, les anciens actes d’état civil sont introuvables. Ils sont d’une grande importance, entre autres en matière d’héritage et en matière de nationalité polonaise. Dans l’un des cas menés par le cabinet d’avocats, le certificat de naissance du client de 1932 n’a pas pu être trouvé. Pour cette raison, nous avons soumis une demande au bureau d’état civil pour recréer l’acte de naissance. L’Office de l’état civil a refusé de reproduire l’acte et nous avons donc porté l’affaire devant le tribunal qui a fait droit à notre demande et a rendu une décision établissant le contenu de l’acte de naissance. Sur cette base, l’Office de l’état civil établira un acte de naissance.