Le droit pénal est l’un des domaines fondamentaux dont s’occupe notre cabinet d’avocats. Ces dernières semaines, nous avons réussi à mener à terme des procédures dans un certain nombre d’affaires en recourant à des procédures consensuelles – une demande de condamnation sans procès et une demande de soumission volontaire à une sanction (articles 335 et 387 du Code de procédure pénale, respectivement). Grâce à des négociations efficaces avec les procureurs en charge du dossier et à une préparation appropriée des clients, nous avons pu obtenir des amendes favorables à nos clients, et faire aboutir la procédure beaucoup plus rapidement qu’elle ne l’aurait été en cas de procédure judiciaire complète.
Les procédures consensuelles sont souvent une solution très avantageuse pour les suspects et les personnes poursuivies, utilisée surtout dans les cas évidents – grâce à un accord avec le procureur ou la cour en charge de l’affaire, il est possible de s’entendre sur le montant de la peine et les mesures pénales applicables, qui d’une part seront adaptées au crime commis, et d’autre part acceptable pour l’auteur.