Un client né dans les régions frontalières de l’Est avant la Seconde Guerre mondiale et vivant en Amérique du Sud depuis plusieurs dizaines d’années est venu dans notre bureau. Il a obtenu une décision confirmant sa citoyenneté polonaise et souhaitait demander un passeport polonais, mais il devait présenter un acte de naissance polonais au consulat. Il a donc demandé de l’aide pour transcrire l’acte de naissance initialement enregistré en Ukraine.
Le principal problème dans cette affaire était la divergence entre les données des parents du client incluses dans la décision confirmant la citoyenneté polonaise du client et celles inscrites dans l’acte de naissance ukrainien (des équivalents ukrainiens des noms des parents y étaient utilisés). En cas de divergences entre les données contenues dans la décision de citoyenneté et dans l’acte de naissance, il est généralement nécessaire d’effectuer l’une des deux procédures suivantes : modifier le contenu de la décision administrative ou rectifier l’acte de naissance (ce qui nécessite toutefois l’obtention et présentation d’autres actes d’état civil, en l’occurrence – concernant les parents du client). Chacune de ces procédures entraînerait une augmentation des coûts et une prolongation de la procédure dans l’ensemble de l’affaire. Toutefois, l’affaire en question a été clôturée sans les formalités supplémentaires mentionnées ci-dessus.
Grâce à la découverte des anciens passeports des parents du client, sur lesquels leurs données figuraient sous une forme conforme au contenu de la décision sur la citoyenneté du client, l’équipe du Cabinet d’Avocats a demandé à un traducteur assermenté de langue ukrainienne de transcrire les noms de ses parents dans la traduction de l’acte de naissance du client sur la base des documents de voyage ou de leurs copies – c’est-à-dire sous la forme d’équivalents polonais de leurs noms, sur la base de l’art. 14 sections 2 de la loi sur la profession de traducteur assermenté. Sur la base d’une telle traduction assermentée, l’Office de l’état civil a pu enregistrer l’acte de naissance du client avec les données de ses parents identiques à celles incluses dans la décision de citoyenneté, ce qui a contribué à accélérer et à simplifier l’ensemble de la procédure et, en tant que conséquence, a permis au client d’obtenir la citoyenneté polonaise sans aucun problème.