Responsabilité pénale et infection à coronavirus

Article 161 par. 2 du Code pénal prévoit une responsabilité pouvant aller jusqu’à un an de prison pour avoir exposé une autre personne (ou des personnes) à contracter une maladie infectieuse. Il ne fait aucun doute qu’il s’applique également aux personnes infectées par un coronavirus. Il convient de s’en souvenir, en particulier à la lumière des dispositions de la loi sur la prévention et la lutte contre les infections et les maladies infectieuses chez l’homme, du règlement du ministre de la santé sur l’annonce de l’état de menace épidémique sur le territoire de la République de Pologne et d’autres dispositions connexes sur la quarantaine obligatoire pour les personnes de retour de l’étranger. Notre cabinet d’avocats offre une assistance juridique dans toutes les questions (y compris les affaires pénales) liées à la situation actuelle.