- Appel et modification de la décision du Conseil médical militaire de district : succès
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Après une procédure longue et complexe – comprenant deux décisions du Conseil médical militaire de district, deux appels et deux décisions du Conseil médical militaire central (l’une annulant la décision précédente et l’autre la modifiant) – notre équipe a mené à bien le dossier du client. Grâce à nos actions, nous avons non seulement obtenu un diagnostic plus complet et plus précis des pathologies par rapport à l’état de santé réel, mais surtout confirmé que l’une d’elles était apparue et s’était aggravée en raison des conditions particulières de service. De plus, le client a été déclaré partiellement inapte au travail.
Les conséquences de cette décision sont importantes : notre client a obtenu le droit à une pension d’invalidité plus élevée et à une indemnité journalière pour la période d’incapacité de service.
Il s’agit d’un autre cas dans lequel nous avons contesté avec succès la décision du RWKL. Notre expérience montre que le Conseil médical militaire central examine chaque appel avec la plus grande attention, ce qui, malheureusement, n’est pas toujours le cas dans les procédures administratives. Un recours bien préparé, appuyé par une documentation abondante et des arguments pertinents, apporte souvent le résultat escompté.
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