RESTAURATION DE LA CITOYENNETÉ POLONAISE


Dans certains cas, les personnes qui ont perdu leur citoyenneté polonaise avant le 1er janvier 1999 peuvent demander sa restauration. Il convient de rappeler que la restauration ne concerne qu'une personne en particulier et non, par exemple, les membres de sa famille. De plus, la citoyenneté n'est accordée que pour l'avenir. Cela signifie qu'une personne qui retrouvera la citoyenneté polonaise ne sera considérée comme citoyenne polonaise qu'à partir du moment de la décision et non par le passé, lorsque la citoyenneté polonaise n'existait pas.

La citoyenneté polonaise peut être restaurée si sa perte est survenue:

  1. en raison de l'acquisition de la citoyenneté étrangère au cours de la période
  2. en raison de la perte de la citoyenneté polonaise du mariage par le mari,
  3. en raison du service militaire dans une armée étrangère,
  4. en raison de l'adoption d'une fonction publique dans un pays étranger,
  5. en raison de la privation de la citoyenneté polonaise,
  6. en raison de la perte de la citoyenneté polonaise à la suite d'un mariage ou de sa cessation.

La citoyenneté polonaise n'est pas restituée à un étranger qui:

  1. entré volontairement du 1 er septembre 1939 au 8 mai 1945 pour servir dans les forces de l'Axe ou leurs alliés;
  2. adopté entre le 1 er septembre 1939 et le 8 mai 1945 une charge publique au service des États de l'Axe ou de leurs alliés;
  3. agi au détriment de la Pologne, en particulier de son indépendance et de sa souveraineté, ou participé à la violation des droits de l'homme.
  4. La nationalité polonaise n'est pas rendue à un étranger si elle constitue une menace pour la défense ou la sécurité de l'État ou pour la protection de la sécurité et de l'ordre publics.

La décision de rétablir la citoyenneté polonaise est prise par le ministre de l'intérieur et de l'administration. Le droit de timbre pour l’émission de la décision est de 236 PLN.